Avec LégiSocial, consulter gratuitement votre convention collective Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire nationale mise à jour quotidiennement avec les textes officiels. Prestataire de service secteur tertiaire - n°3301. Depuis le 1 er janvier 2019, Harmonie Mutuelle est recommandée pour gérer le régime frais de santé pour les entreprises relevant de la Convention Collective Nationale des Prestataires de services du secteur tertiaire. Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone ! Accord du 26 mars 2013 relatif aux rémunérations minimales pour l’année 2013 Connaître l'ensemble des montants de remboursements de l'accord santé de la Prestataires de services : personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire … Maternité dans la Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999 Si le salarié n’a pas eu connaissance de cela, il n’est pas obligé d’effectuer une période … Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999. Les entreprises de recouvrement de créances et/ ou de renseignements commerciaux ou économiques, 4. ... n°2 du 17 mai 2016 modifie l’accord du 8 février 2010 relatif au niveau de classification de l’enquêteur civil de la convention collective des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire. ARRETE du 21 juillet 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de service dans le secteur tertiaire (n° 2098) JORF 7 août 2003.) Aller à la navigation Aller au contenu. Retrouvez dans le forum Personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire toutes les questions concernant ce sujet. Les prévoyances collectives pour la convention collective nationale Prestataires de services secteur tertiaire permettent de protéger vos salariés contre les accidents de la vie et du travail de vos salariés: arrêts de travail temporaire, invalidité, incapacité permanente ou décès. Accueil » Convention Collective » Personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire » Salarié d'une entreprise de téléservices, puis-je prendre des congés en cas de … Alerte email et analyse comparative envoyée à chaque mise à jour de cette convention collective prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire. La convention collective des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire prévoit que chaque salarié présent dans l'entreprise depuis au moins un mois peut prétendre à un congé payé dont la durée est équivalente à deux jours et demi par mois de travail effectif. Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999, IDCC 2098, Brochure 3301 Commerce de détail alimentaire - n°3305. Retrouvez la Convention collective Prestataires de services secteur tertiaire, Brochure 3301, pour gérer les relations de travail dans votre entreprise. En savoir plus. Prestataire de service secteur tertiaire n°3301. Informations complémentaires : Les Editions du Centre Convention Collective vous propose la version livre de la convention collective Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire dont le numéro de brochure au Journal Officiel est CCN-3301: Livre CCN. Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999 La convention collective PRESTATAIRES DE SERVICES DANS LE DOMAINE DU SECTEUR TERTIAIRE, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3301 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. La convention collective complète; ... Ce site utilise des cookies En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de cookies qui ont pour but d'améliorer votre navigation et vous proposer des contenus adaptés à vos centres d'intérêts. 04 67 59 12 81 Ouvert de 09h-12h à 14h - 18h. Le plus simple pour vous est de lire la convention collective dont dépend votre entreprise. C’est dans ce document, regroupant l’ensemble des garanties sociales et des conditions d’emploi et de travail valables dans les entreprises d’un même secteur d’activité, que vous trouverez l’essentiel de … Les entreprises de traduction, 5. Elle permet également au salarié d’apprécier si le poste et l’entreprise lui convient. Mon compte; Télécharger et consulter ou commander en 24/48h votre convention collective directement sur le Centre convention collective Grille des salaires minimaux : personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire 3301 IDCC 2098 S'abonner à cette convention Prestataires de services secteur tertiaire, IDCC 2098 : Télécharger le texte de la convention collective 2019, les métiers de cette convention collective, mutuelle, arrêts maladie, grille de salaire, préavis. Conventions du BTP / Bâtiment. Dénonciation par lettre du 10 avril 2014 du collège patronal des prestataires de services du secteur tertiaire de l’accord du 13 août 1999 et de ses avenants; Adhésion par lettre du 3 mars 2014 de l’AAEC à la convention; 2013. 1. "Convention collective prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire" est la dénomination officielle complète de cette convention. Animé par une communauté composée de juristes bénévoles, professionnels et particuliers, ce forum vous permettra d'obtenir les réponses aux … IDCC 2098. Continuer la lecture de Convention collective 2098 : Modification de l’article 17.2 de la convention (congés exceptionnels) → En pratique elle est souvent désignée sous les noms convention collective prestataire de service ou convention collective prestataire de service dans le domaine tertiaire. Démission dans la Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999 Toute structure aut… Informations complémentaires : Les Editions du Centre Convention Collective vous propose la version livre de la convention collective Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire dont le numéro de brochure au Journal Officiel est LIV-3301: Livre. > Convention collective du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999 S'abonner à la Newsletter CFDT : OK SUIVEZ-NOUS La période d’essai n’est pas obligatoire. Les dispositions ci-dessous sont applicables aux animateurs commerciaux temporaires et aux salariés engagés pour exercer leur prestation de travail dans le cadre d’une activité d’optimisation linéaire, sauf aux salariés affectés à des postes correspondant à des actions dont l’objet unique est la pose de PLV e… Dernière édition actualisée de la convention collective Prestataires de services secteur tertiaire disponible en PDF. La période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences et la motivation du salarié souhaitant travailler dans le domaine des prestataires de services dans le secteur tertiaire. Est-ce que la mutuelle convention collective prestataire de service est obligatoire ? La présente convention règle, dans les territoires métropolitains et départements d'outre-mer, les rapports entre employeurs et salariés des entreprises dont l'activité principale est constituée par une ou plusieurs des activités suivantes : Activités visées : 1. Téléchargement illimité de cette convention collective prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire au format PDF pendant 1 an. Santé dans la Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999 Bienvenue sur le forum Convention Personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire. Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999: Salariés concernés: 139 300: Entreprises concernées: 15 770: Accord de santé: OUI: Accord de prévoyance: OUI: Lien du texte: Vous pouvez retrouver le texte de cette convention collective sur Légifrance. CCN Prestataires de services du secteur tertiaire. Les centres d'affaires et entreprises de domiciliation, 3. Les congés des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire. Accueil » Convention Collective » Personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire » Convention collective des prestataires de service : Quel montant d'indemnité pour une rupture conventionnelle ? Sa durée initiale ainsi que son renouvellement doivent apparaître dans le contrat de travail ou dans la lettre d’engagement. Vous pourrez ainsi obtenir des devis, comparer les prix des contrats et choisir la meilleure mutuelle Personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire. Conventions de la métallurgie. Téléchargez, consultez ou commandez en 24/48H votre convention collective 3301 Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire, accès immédiat, envoi rapide, texte officiel à jour La convention collective des prestataires de services du secteur tertiaire encadre la mobilité géographique des salariés. L’avenant du 25 février 2019 étendu révise le texte de la convention collective du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire relatif aux congés exceptionnels. Les entreprises de télé-services, 2. Voir toutes les conventions collectives »