Arrêté du 19 mars 1981 relatif aux indemnités du personnel relevant du livre IX du code de la santé publique dont les montants sont déterminés par des textes applicables aux agents communaux. Cahier détaché n° 2 - 37/2433• Semaine du 24 au 30 septembre 2018 • www.lagazette.fr SPECIAL PrImES 2018 • Le cadre juridique • Les primes liées aux grades • Les primes liées aux fonctions • Les frais de déplacement Fascicule réalisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne d’Ile-de-France "@type": "WebPage", • Mis à jour le 20/02/2019 - INDEMNITÉ DE PANIER d'isolement, d'automobile, motocyclette et vélomoteur, de bicyclette, ainsi que les indemnités kilométriques pour utilisation occasionnelle de véhicules personnels et les remboursements des frais de transport) sont fixées comme suit à dater du 1er octobre 1951 : I. Les précautions à prendre en cas d'utilisation de son téléphone portable par le salarié. J'ai droit à 10 % de congés payés et 10 % de fin de mission chaque mois, mais rien pour l'utilisation de mon ordinateur. Indemnité de transportindemnisant les frais de transport engagés pour se rendre sur le chantier et en revenir, quel que soit le moyen de transport utilisé. Pourriez-vous m'indiquer la procédure de demande d'attribution ? Les postiers peuvent se faire accorder une indemnité de transport annuelle pour utilisation de véhicule personnel trajet Domicile/Travail. Auto Bus Citytrips Cruise Diversen Goedkoper Pretpark Ski Trein Tropisch Uncategorized Verblijf Bus Citytrips Cruise Diversen Goedkoper Pretpark Ski Trein Tropisch Uncategorized Verblijf Ai-je droit à une indemnité ? Combinaison d'indemnité selon les kilomètres parcourus et indemnité fixe. Une indemnité est attribuée aux ouvriers utilisant pour l'accomplissement de leur tâche un outillage personnel complet. Arrêté ministériel du 10 juin 1980 (JO du 20 juillet 1980). 2.2 Indemnité kilométrique 2.2.1 Pour l'utilisation d'une voiture L'indemnité est dans tous les cas de 70 centimes. Sur le lieu de travail, le salarié peut avoir à sa disposition une connexion à internet pour accéder à des sites, sa messagerie électronique, son compte facebook ou twitter, voire même son blog. "mainEntityOfPage": { L'idée d'utiliser des outils personnels au sein de l'entreprise pour accroitre sa productivité, voire de posséder en propre son poste de travail, se heurte à une difficulté fiscale. Identifiant et/ou mot de passe non valides. PLF 2018 : les modifications du volet « dépenses » votées en commission à l’Assemblée. Cette indemnité comprend les frais de carburant, de réparation et d'entretien du véhicule. "image": "https://www.lagazettedescommunes.com/wp-content/uploads/2016/10/fotolia-6265217-m-310x206.jpg", Le ministre de l'intérieur, le ministre du budget, le ministre de la santé et de la sécurité sociale et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur (Départements et territoires d'outre-mer). Une indemnité correspond à tout paiement périodique ou autre paiement semblable qu'une personne reçoit d'une autre personne, sans avoir à rendre compte de son utilisation. Si vous n’effectuez pas ce déplacement tous les jours, le montant est calculé de manière proportionnelle. { Conditions pour faire travailler du personnel salarié le jour de la fête nationale du Québec (24 juin) Retour. Montants annuel maximum au 22 juillet 1980 : 12,96 €, Pas d’interdiction particulière de cumul. Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité. Publié le 14/10/2016 Utilisation du véhicule personnel à des fins professionnelles 11/07/2016 Lorsque le salarié est contraint d’utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles, le remboursement effectué par l’employeur à partir du barème fiscal d’indemnités kilométriques est exonéré de cotisations. Elle est déduite de l'assiette des cotisations sociales au titre de remboursement de frais professionnels. Par conséquent, les conditions prévues à l'article 174 ne seraient pas remplies. Cet arrêté sera ensuite publié au Moniteur belge. Les bénéficiaires de l’indemnité d’utilisation d’outillage personnel sont : Utiliser pour l’accomplissement des tâches un outillage personnel. Ces indemnités kilométriques sont appliquées pour chaque catégorie, quel que soit le "dateModified": "2019-02-20T11:38:03+00:00", L'indemnité fixe pour l'utilisation d'un véhicule à moteur ne répond pas aux critères d'une allocation raisonnable aux termes de la LIR. Le présent arrêté détermine les conditions dans lesquelles les personnels relevant du livre IX du code de la santé publique perçoivent, conformément aux dispositions de l'article L. 813 dudit code, les indemnités faisant l'objet des articles 3 et 4 ci-après. Merci d'avance pour … • dans : Entrée en vigueur de la délibération transposant l’indemnité. Chaque année de présence dans l’Enseignement catholique permet d’acquérir le droit , pour chaque enseignant présent ( à partir de 10 années d’ancienneté), à une indemnité de retraite future qui sera versée par l’OGEC. Indemnisation Elle est identique à celle de l’agent en mission. INDEMNITÉ DE STAGE Définition il doit également lui verser une indemnité de sujétion pour compenser cette occupation de l'espace privé. "speakable": { Pour l'application de la Loi, le terme « indemnité » a le même sens que le terme « allocation » aux fins de l'impôt sur le revenu. Définissez des règles claires et précises pour déterminer les droits et obligations de chacun. Indemnité de repasindemnisant le supplément de frais occasionné par la prise du déjeuner en dehors de la résidence habituelle du salarié. Une indemnité est attribuée aux ouvriers utilisant pour l'accomplissement de leur tâche un outillage personnel complet. • Par Cette indemnité vélo est prévue au nouvel article L. 3261-3-1 du Code du travail instauré par la loi de transition énergétique. Pourriez-vous m'indiquer la procédure de demande d'attribution ? "hasPart": { Clauses pour frais professionnels - Utilisation d'un véhicule personnel - Mise à disposition d'un véhicule : téléchargez gratuitement ce modèle de lettre avec Les Echos Executives le Rémunération BTP. "@type": "NewsArticle", C - Dispositions générales et mode de calcul "description": "Consultez toutes les informations concernant la prime de la fonction publique "Indemnité d’utilisation d’outillage personnel". "@type": "Person", INDEMNITE POUR UTILISATION D’OUTILLAGE PERSONNEL Arrêté du 19/3/84 Article 4 Son taux annuel est fixé à 12,96 euros par an Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte. 3 La Gazette - 24 septembre 2018 SPÉCIAL PRIMES Ce cahier ne peut être vendu séparément • Principal action- naire : Info Services Holding • Société éditrice : Groupe Moni- teur SAS au capital de 333 900 euros •RCS : Nanterre 403 080 823 • Siège social : Antony Parc­2 - 10, place du Géné- ral de Gaulle - La Croix de Berny - BP­20156 - 92186 Antony L’intervention pour l’utilisation de votre véhicule personnel est une indemnité compensatoire équivalente au prix de la carte-train en deuxième classe sur la distance parcourue pour un mois. DIRECTION DU PERSONNEL Manuel Pratique : 430-440 Modifiée par Pers. Javascript est desactivé dans votre navigateur. Versement d’indemnités kilométrique lorsque le salarié utilise son véhicule personnel pour effectuer le trajet domicile-travail 11/07/2016 Si le salarié utilise son véhicule pour effectuer le trajet entre son domicile et son lieu de travail, faute de pouvoir prendre les … Le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur, le directeur du budget au ministère du budget, le directeur général de la santé et des hôpitaux au ministère de la santé et de la sécurité sociale et le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer au secrétariat d'Etat auprès du ministère de l'intérieur (Départements et territoires d'outre-mer) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française. Le remboursement des frais d'utilisation du véhicule personnel peut être basé sur un montant applicable par kilomètre : l'indemnité kilométrique forfaitaire. Cette indemnité comprend les frais de carburant, de réparation et d'entretien du véhicule. } Channellock, Inc. started making our high quality hand tools back in 1886. Il ne me dédommage d… Une indemnité spéciale peut être allouée aux agents des communes et de leurs établissements publics, autres que les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, les offices publics d'habitation à loyer modéré et les caisses de crédit municipal, qui utilisent pour l'accomplissement de leur tâche un outillage personnel. Sens de « indemnité » 1. "isAccessibleForFree": "False", Indemnité à caractère social Réduction d'intérêt de prêts consentis aux employés L'exonération est accordée au titre de la dispense des intérêts supportés par l'employeur sur : - Les prêts consentis au personnel pour l'acquisition ou la construction d'un logement social destiné à l'habitation principale; - … "publisher": { Mon employeur m'a fourni une partie de mon matériel, mais j'utilise mon ordinateur personnel. Licenciement pour utilisation abusive du matériel de l'entreprise : légal ou pas ? Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Charte orthotypographique du Journal officiel, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur. Lorsque le salarié utilise son véhicule personnel à des fins professionnelles, l'employeur peut le rembourser : sur la base d'une indemnité kilométrique ; sur la base des frais réellement engagés par le salarié. 3.4. Elle est déduite de l'assiette des cotisations sociales au titre de remboursement de frais professionnels. Utilisation d’un véhicule personnel pour les besoins professionnels et pour le compte de l’entreprise. Cordialement, E D ... Taux d'indemnité; Calcul de l'indemnité ... Guide d’utilisation Manuel d’application de la Loi sur les normes du travail. Les postiers peuvent se faire accorder une indemnité de transport annuelle pour utilisation de véhicule personnel trajet Domicile/Travail. Son montant est fixé par référence au montant de l'indemnité de mise en bière prévue par l'arrêté du 17 février 1977 modifié susvisé fixant les conditions d'attribution de diverses indemnités aux agents de services municipaux d'inhumation. Cordialement, E D Des dispenses sont prévues dans des situations spécifiques ; 2. par Rémunération BTP. Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 avril 1981. "url": "https://www.lagazettedescommunes.com/wp-content/themes/gazette_v5/images/header/logo-gazette-248x72.png" Merci d'avance pour vos réponses et retours d'expériences. L'indemnité de panier : c'est la somme allouée à l'employé empêché de prendre normalement ses repas pour des nécessités de service. Toutefois, le montant de l’indemnité dépendra de ces paramètres. 2.2.2 Pour un véhicule à deux roues L'indemnité est dans tous les cas de 35 centimes. }, Ce n'est que si le salarié réitère son comportement qu'il pourra être sanctionné. Conseil d’Etat du canton de Vaud Décision du Conseil d’Etat du 04.04.1990 Modifiée le 19.09.2017, 22.11.2017 En vigueur le : 01.0 1.201 8 Page 2/2 2.2 Indemnité kilométrique 2.2.1 Pour l'utilisation d'une voiture L'indemnité est dans tous les cas de 70 centimes. Cahier détaché n° 2 - 37/2533• Semaine du 28 septembre au 4 octobre 2020 • www.lagazette.fr SPECIAL primes 2020 • Le cadre juridique • Les primes liées aux grades • Les primes liées aux fonctions • Les frais de déplacement Fascicule réalisé par le centre interdépartemental de gestion En cas d'arrêt de travail pour cause de maladie liée à votre travail, vous avez droit à des indemnités versées par votre CPAM. Indemnité pour frais de télétravail Une indemnité spécifique doit être prise par le ou les Ministre(s) compétent(s) au moyen d’un arrêté ministériel délibéré en conseil des ministres. "cssSelector" : ".pageArticle__mainContent" "isAccessibleForFree": "False" Saisir le … je suis développeur et j'utilise mon matériel personnel pour mon utilisation professionnelle. 07 Jan. prime d'outillage soumise a cotisation. Les fonctionnaires fédéraux reçoivent une indemnité kilométrique forfaitaire pour l'utilisation de leur véhicule à moteur personnel pour le service. Cette indemnité ne peut être allouée aux agents d'amphithéâtre. "name": "La Gazette des Communes", "@type": "Organization", L'indemnité kilométrique : ce sont les dépenses liées à l’utilisation à titre professionnel d’un véhicule personnel dès lors que cela a été formellement autorisé ou … Indemnité pour travaux dangereux, incommodes, insalubres ou salissants 8 Indemnité de chaussures et de vêtements de travail 9 Indemnité pour utilisation d’outillage personnel 9 Prime d’encadrement 10 Indemnité allouée aux agents aidant aux autopsies 13 Indemnités : toilettes mortuaires ou … Elle n'est cumulable avec les indemnités suivantes : Indemnités pour travaux dangereux, incommodes, insalubres et salissants ; Indemnité susceptible d'être allouée aux agents relevant du livre IX du code de la santé publique aidant aux autopsies. ... Il doit préalablement mettre fin à sa tolérance par un courrier, une note de service, lors d'une réunion du personnel, etc. Chaque année, pour chaque enseignant présent, il faut donc actualiser, à la date d’arrêté des comptes : Pour chaque indemnité visée aux articles 3 et 4 ci-après, les montants et les modalités de calcul selon le cas, ainsi que la date d'effet, sont ceux des textes applicables aux agents communaux qui servent de référence pour chacune des indemnités susceptibles d'être allouées aux personnels relevant du livre IX du code de la santé publique. }, Si le salarié utilise une partie de son domicile à des fins professionnelles, l'employeur doit lui rembourser les frais entraînés par cette utilisation (frais de communication, électricité, etc.). Délibération du conseil municipal. L'indemnité kilométrique vélo (IKV) désigne la prise en charge par l'employeur de tout ou partie des frais de transport des salariés effectuant le trajet entre leur domicile et leur lieu de travail en vélo. il doit également lui verser une indemnité de sujétion pour compenser cette occupation de l'espace privé. 38. Utilisation du véhicule personnel à des fins professionnelles 11/07/2016 Lorsque le salarié est contraint d’utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles, le remboursement effectué par l’employeur à partir du barème fiscal d’indemnités kilométriques est exonéré de cotisations. "@context": "http://schema.org", L’utilisation est réputée conforme à l’objet de l’indemnité si l’agent peut justifier de l’engagement d’une dépense personnelle d’outillage. Le montant de cette indemnité résulte de l'arrêté du 10 juin 1980 susvisé relatif à l'indemnité pour utilisation d'outillage personnel susceptible d'être allouée à certains personnels communaux. Si vous avez décidé d’autoriser le BYOD, nous vous conseillons d’encadrer cette pratique et de sensibiliser vos collaborateurs aux impératifs de sécurité des données et aux risques encourus. Il est donc essentiel de mettre à la disposition des gestionnaires L'utilisation de sa voiture ou d'un autre engin (scooter ou vélo) pour un déplacement professionnel n'est pas couverte par l'assurance de base Indemnité pour utilisation d'outillage personnel. "headline": "Indemnité d’utilisation d’outillage personnel", Il peut également s’agir d’un véhicule loué ou pris en crédit-bail. - le(s) forfait(s) ne peu(ven)t être appliqué(s) pour l'utilisation du PC/internet personnel à titre occasionnel. } Ce choix appartient à l'employeur mais le remboursement sur la base de l'indemnité kilométrique est généralement plus simple et plus avantageux pour le salarié. Je n'ai rien trouvé à ce sujet dans ma convention (syntec). Le fisc accepte le même montant pour les déplacements professionnels des travailleurs du secteur privé. If you are not authorized to update this information, you can either contact the corporation or contact Corporations Canada.We will inform the corporation of its reporting obligations. 4 Préambule Dans un établissement public de santé, les dépenses liées au personnel représentent 60 à 85 % des dépenses totales. Bonjour, je suis développeur et j'utilise mon matériel personnel pour mon utilisation professionnelle. L’intégralité des primes est proposée dans le Guide des primes. Complémentaire santé : toutes les questions à régler pour la FPT. Ai-je droit à une indemnité ? Le véhicule personnel utilisé pour des déplacements professionnels peut appartenir au salarié, au dirigeant ou au chef d’entreprise (qu’il en soit propriétaire ou copropriétaire). Les salariés qui utilisent un service public de location de vélo (vélib, vélo'v...) … L'utilisation de sa voiture ou d'un autre engin (scooter ou vélo) pour un déplacement professionnel n'est pas couverte par l'assurance de base L'indemnité est variable selon le régime de travail et donc les prestations de télétravail. Utilisation de la bicyclette La demande d’intervention est introduite au moyen du formulaire « Demande de paiement de l’indemnité de bicyclette pour son utilisation sur le chemin du travail ou d’un arrêt de transport en commun », dont un modèle est repris ci-joint (annexe 2). Versement d’indemnités kilométrique lorsque le salarié utilise son véhicule personnel pour effectuer le trajet domicile-travail 11/07/2016 Si le salarié utilise son véhicule pour effectuer le trajet entre son domicile et son lieu de travail, faute de pouvoir prendre les transports en commun, les frais occasionnés peuvent être remboursés comme frais professionnels. Cahier détaché n° 2 - 36/2383 • Semaine du 25 septembre au 1er octobre 2017 • www.lagazette.fr SPÉCIAL PrImeS 2017 • Le cadre juridique • Les primes liées aux grades • Les primes liées aux fonctions • Les frais de déplacement Fascicule réalisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne d’Ile-de-France Une indemnité d'hébergement est versée dès lors que l'agent est en mission entre 00h00 et ", Montant de l’indemnité d’utilisation d’outillage personnel. l'appli mobile Gazette kiosk, Indemnité d’utilisation d’outillage personnel. 2 choisir le type d’indemnité 3 renseigner la fiche 4 enregistrer pour passer à l’indemnité suivante Frais de repas (code RPA ou RPI) Cliquer sur créer pour ouvrir la fenêtre « Type de frais » Supprimer Enregistrer et fermer la fenêtre Liste des frais prévisionnels Quelques propositions de « raccourcis » pour afficher les "@type": "SpeakableSpecification", "author": { Emploi : Outillage à Marseille 1er • Recherche parmi 719.000+ offres d'emploi en cours • Rapide & Gratuit • Temps plein, temporaire et à temps partiel • Meilleurs employeurs à Marseille 1er • Emploi: Outillage - … Si l'employeur souhaite quand même indemniser son travailleur, il lui appartient d'apporter tous les éléments justifiant le montant remboursé. En plus du hardware, une indemnité forfaitaire de 35€/mois est octroyée pour intervenir dans les frais de connexion pour un temps plein qui réalise 1 ou 2 jours de télétravail par semaine. Agents contractuels dès lors que la délibération le prévoit. Indemnité pour utilisation d'outillage personnel. Consultez toutes les informations concernant la prime de la fonction publique "Indemnité d’utilisation d’outillage personnel". Aucune indemnité n'est attribuée aux agents dont le repas ou le logement est fourni gratuitement. Je n'ai rien trouvé à ce sujet dans ma convention (syntec). Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes. Elle n'est pas due notamment lorsque l… 2. merci pour ta réponse oui il s'agira d'un accord que l'on rajoutera à mon contrat par un avenant mais faut que l'on trouve un support pour affinir notre idée je suis allé voir le site que tu m'as donné, j'y ai trouvé le montant de 3 primes outillages mais je n'ai pas trouvé : - annuel ou mensuel - la liste des outils Plusieurs indemnités doivent, sous conditions, être versées aux ouvriers en situation de petit déplacement : 1. Le montant de cette indemnité résulte de l'arrêté du 10 juin 1980 susvisé relatif à l'indemnité pour utilisation d'outillage personnel susceptible d'être allouée à certains personnels communaux. 37. Utilisation d’un véhicule personnel pour les besoins professionnels et pour le compte de l’entreprise. }, Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité, Animateur territorial – Landes, avril 2021, Rédacteur territorial principal – Gard, octobre 2021, 5ÈMES ÉTATS GÉNÉRAUX DE LA SÉCURITÉ LOCALE, Comprendre et répondre au projet «petites villes de demain» (1 jours), Loi de déontologie des fonctionnaires (1 jours), Comprendre le code de la commande publique (1 jours), Magazine feuilletable sur INDEMNITE POUR UTILISATION D’OUTILLAGE PERSONNEL Arrêté du 19/3/84 Article 4 Son taux annuel est fixé à 12,96 euros par an Le remboursement des frais d'utilisation du véhicule personnel peut être basé sur un montant applicable par kilomètre : l'indemnité kilométrique forfaitaire. L’indemnité pour utilisation d’outillage personnel peut être allouée aux agents qui utilisent, pour l’accomplissement de leur tâche, un outillage personnel. Pour rappel, la rémunération brute prise en compte pour le calcul de l’indemnité comprend l’ensemble des éléments de rémunération perçus au titre de l’activité principale et soumis à la CSG sauf ceux perçus : au titre des activités accessoires, de la réalisation d’expertises judiciaires, de … }, "name": " " Elle prend la forme d'indemnités dont le montant est calculé en fonction du nombre de kilomètres parcourus par le salarié. L’intervention pour l’utilisation de votre véhicule personnel est une indemnité compensatoire équivalente au prix de la carte-train en deuxième classe sur la distance parcourue pour un mois. }, Plaques d’immatriculation : y-a-t-il (vraiment) des nouveautés ? Visiteur. "@id": "https://www.lagazettedescommunes.com/prime-fonction-publique/indemnite-dutilisation-doutillage-personnel/" Lorsqu’un travailleur ou un dirigeant d'entreprise utilise son véhicule personnel pour les besoins professionnels de l’entreprise, il est généralement remboursé au moyen d'une indemnité kilométrique. L’intégralité des primes est proposée dans le Guide des primes. L'utilisation du véhicule personnel pour les besoins du service peut être autorisée par l'autorité territoriale mais ... Enfin, lorsque l'agent est en stage, il bénéficie d'une indemnité de stage selon le barème suivant : 9,40 euros par repas si l'agent ne bénéficie pas d'un repas gratuit. Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail. B - Champ d’application Fonctionnaires territoriaux et agents contractuels. Si vous n’effectuez pas ce déplacement tous les jours, le montant est calculé de manière proportionnelle. Cette indemnité constitue un remboursement de frais, dès lors qu’elle est utilisée conformément à son objet, et n’est pas soumise à cotisations et impôts. Je travaille en intérim en télétravail. Geschreven door op januari 8, 2021. prime d'outillage définition. "datePublished": "2016-10-14T13:04:05+00:00", L'utilisation du véhicule personnel pour les besoins du service Références: ... Enfin, lorsque l'agent est en stage, il bénéficie d'une indemnité de stage selon le barème suivant : 9,40 euros par repas si l'agent ne bénéficie pas d'un repas gratuit. INDEMNITÉ D’INTÉRIM Définition Assure un intérim l’agent désigné pour occuper sur place un poste temporairement vacant hors du territoire de sa résidence administrative et familiale. "logo": { b. Les frais d'hébergement Les indemnités de remboursement des frais d'hébergement sont rehaussées. Bonjour, ma collectivité m'impose d'utiliser mon véhicule personnel pour travailler. Lorsqu’un travailleur ou un dirigeant d'entreprise utilise son véhicule personnel pour les besoins professionnels de l’entreprise, il est généralement remboursé au moyen d'une indemnité kilométrique. > Options d'expédition lors d'un changement du lieu d'affectation > Comptabilisation du temps de présence Pour le personnel engagé en vertu d’un contrat-cadre > Renouvellement et prolongation d'engagement > Indemnité d’installation > Mutation provisoire entre des lieux d'affectation (À … "@type": "ImageObject", Montants annuel maximum au 22 juillet 1980 : 12,96 € Remarques. L’utilisation d’équipement personnel dans le cadre de son travail recouvre aussi l’hypothèse plus fréquemment rencontrée (et différente en ce sens que cette utilisation n’a pas pour finalité le travail lui-même) du salarié qui utilise par exemple une clé USB lui appartenant pour récupérer des … Posted at 23:41h in Revue de presse by Pour vos ouvriers se rendant chaque jour sur chantier, l’utilisation de leur véhicule personnel pour les trajets domicile-chantier leur donne droit au paiement d’une indemnité de petits déplacements transport, calculée selon les grilles conventionnelles régionales. 3. Adjoint administratif 1ere classe, j'occupe le poste de responsable de secteur dans un syndicat intercommunal et je dois rendre visite à nos bénéficiaires plusieurs fois par jour. Vu le livre IX du code de la santé publique, et notamment son article L. 813 ; Indemnité pour les personnels effectuant les toilettes mortuaires ou les mises en bière. Les personnels effectuant les toilettes mortuaires ou les mises en bière perçoivent une indemnité particulière par opération et par agent. 2. Pas d’interdiction particulière de cumul. "@type": "WebPageElement", 259, 285, 289, 294, 340 ... kilométriques pour utilisation occasionnelle de véhicules personnels et les remboursements des ... INDEMNITÉ D'OUTILLAGE L'indemnité de petit outillage est uniformément fixée à 250 F par mois. Si le salarié utilise une partie de son domicile à des fins professionnelles, l'employeur doit lui rembourser les frais entraînés par cette utilisation (frais de communication, électricité, etc.).